OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
•  Connaître les règles et les mécanismes de l’intégration fiscale.
•  Effectuer les principaux retraitements.
•  Identifier et résoudre les difficultés d’application.

Prérequis
Avoir suivi la formation « L’essentiel de la fiscalité d’entreprise ».
Avoir des notions de fiscalité d’entreprise.

Pour qui ?
Directeurs administratifs et financiers.
Directeurs comptables.
Contrôleurs de gestion. Experts-comptables.

PROGRAMME

Afin d’optimiser le calcul de l’impôt sur les sociétés, de nombreux groupes optent pour le régime de l’intégration fiscale. Ce mécanisme répond à de nombreuses règles et contraintes qu’il convient de respecter.

Connaître les conditions d’accès au régime de l’intégration fiscale  et constituer le groupe intégré
• Les principes de l’intégration fiscale.
• Constituer un groupe intégré : mode d’emploi :
– Taux et modalités de détention des filiales.
– Conditions liées au statut fiscal et aux exercices sociaux.
– Les formalités requises.
Cas pratique.

Déterminer le résultat fiscal du groupe et payer l’impôt 
• Calculer le résultat individuel de chaque entité :
– Les règles spécifiques aux sociétés intégrées : déficits d’exercices intégrés et déficits antérieurs à l’intégration.
• Passer des résultats individuels de chaque société au résultat du groupe :
– Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d’immobilisations, dividendes intragroupe, provisions et dépréciations internes…
– Les rectifications spécifiques.
Cas pratique : calcul du résultat fiscal de différentes sociétés composant un groupe.
• Le calcul de l’imposition du résultat d’ensemble et le paiement de l’impôt :
– La déclaration annuelle du résultat d’ensemble.
– Régime des acomptes, paiement de l’IFA, de l’IS par les filiales et de la contribution additionnelle.
– Le suivi des crédits d’impôts.

Déterminer le résultat fiscal du groupe et payer l’impôt 
• La sortie d’une filiale du groupe.
• Fusions et scissions.
• La cessation d’activité.
Cas pratiques.

Formation animée par
Benjamin GOHE
Avocat fiscaliste

Lieu : PARIS

Durée : 7 heures – 1 jour

Dates :

En visio :
23 mars 2020

En présentiel ou en visio :
5 octobre 2020

Tarifs :
Membres DFCG : 700 € HT
Non-Membres : 870 € HT

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Votre contact :

Pascale Demazure
Tél : 01 42 27 04 13
pascaledemazure@dfcg.asso.fr