OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Appréhender la fiscalité des entreprises à l’international et connaître ses évolutions récentes et à venir.
• Maîtriser les mécanismes inhérents à la fiscalité des opérations internationales en matière d’IS et de TVA.
• Identifier les principales problématiques fiscales liées à l’organisation et au fonctionnement des entreprises à l’international.

Recommandations
Avoir suivi la formation « L’essentiel de la fiscalité d’entreprise »
Avoir des notions de fiscalité d’entreprise.

Pour qui ?
Tout collaborateur rencontrant des problématiques de fiscalité internationale et désirant mieux intégrer la dimension fiscale à l’international dans ses décisions.

PROGRAMME

L’internationalisation croissante des entreprises et des échanges économiques et financiers dans le contexte politique actuel imposent de répondre à des objectifs stricts de lutte contre l’évasion fiscale. Il convient donc de disposer de repères clairs sur la façon d’appréhender la fiscalité des entreprises à l’international, mais aussi de comprendre les principales problématiques fiscales auxquelles sont confrontées ces entreprises dans leur développement afin de gérer au mieux leurs risques d’exposition fiscale.

Introduction

1ère partie : Identifier les sources de la fiscalité internationale
• Le droit interne des Etats (source et résidence), Le droit  de l’Union Européenne, Les conventions fiscales bilatérales,  Les principes et plans d’actions de l’OCDE ?
Cas pratiques :  analyse comparée de conventions

2ème partie : Anticiper les modalités d’imposition des bénéfices
• La répartition du droit d’imposition entre Etats, Le droit interne : les entreprises exploitées en France, Le droit conventionnel : la priorité à l’Etat de résidence, Les conséquences quant à la répartition du droit d’imposer, Le cas particulier des usines clés en main, Cas pratiques, La détermination des bases imposables : critères et méthodes, Le principe, La ventilation des revenus, La ventilation des charges.
Cas pratique.

3ème partie : S’implanter à l’étranger :  sous quelle forme et quelles contraintes ?
• Les paramètres à prendre en compte, Les questions à se poser,  Quelques contraintes potentielles, Le choix entre succursale  et filiale.
Cas pratique.

4ème partie : Rapatrier les bénéfices en France : quels flux privilégier et les pièges à éviter
• Les prestations de services, Les prestations techniques, Les prestations commerciales, Les prestations administratives (« management fees », Les redevances, Les intérêts, Les dividendes,
La déductibilité des retenues à la source étrangères.
Cas pratique

5ème partie : Gérer la TVA dans les opérations internationales 
• Les principes de base, Les règles de territorialité, Les autres taxes indirectes.
Cas pratiques

6ème partie : Se prémunir face aux dispositifs de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à l’international
• Les dispositifs français, Les dispositifs conventionnels, Les paramètres à piloter pour les entreprises

Conclusion : quelles perspectives pour la fiscalité internationale 

Formation animée par
Jérôme BOGAERT
Avocat fiscaliste

Lieu : PARIS

Durée : 14 heures – 2 jours

Dates :

En visio :
1er-2 décembre 2020

Tarifs :
Membres DFCG : 1200 € HT
Non-Membres : 1450 € HT

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Votre contact :

Pascale Demazure
Tél : 01 42 27 04 13
pascaledemazure@dfcg.asso.fr