OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
•Développer sa maîtrise des techniques de prix de transfert grâce à des études de cas concrets.
•Savoir élaborer et mettre à jour sa politique de prix de transfert, sa documentation, son Master File, ses Local File.
•Apprendre à remplir les déclarations pays par pays, CbCR et les déclarations locales (2257) avec clairvoyance.
•Savoir défendre ses prix de transfert en interne vis à vis des managers, et en externe vis à vis des contrôleurs fiscaux ou dans les audits d’acquisition.
•Savoir challenger les positions des interlocuteurs (contrôleurs, consultants locaux, managers).

Prérequis
Être dans une société avec des flux intragroupes qui passent une frontière.

Pour qui ?
Directeurs administratifs et financiers. Contrôleurs de Gestion. Membres des Directions financières de sociétés faisant partie de groupes actifs dans plusieurs pays.

PROGRAMME

Les prix de transfert sont l’objet d’une attention croissante dans le monde entier. Les enjeux, les tentatives de redressement et d’application de pénalités suivent un développement exponentiel. Les prix de transfert sont fortement impactés par les travaux de l’OCDE sur l’Erosion de la Base d’Imposition et transfert de Bénéfices (BEPS) et le développement exponentiel de Règlementations locales. Nous vous invitons à en faire le tour en 2 jours.

Prix de transfert : Gérer, sécuriser, documenter, défendre avec succès ses prix de transfert
• 100 % des notions fondamentales : arm’s length, pleine concurrence, analyse fonctionnelle, choix des méthodes, CUP, marge nette, TNMM, Cost+, comparables internes, comparables externes, BEPS…
• Comment rédiger, mettre à jour, sa documentation de prix de transfert en interne et savoir l’expliquer à un lecteur externe, ou interne.
• Comment gérer à la fois l’historique et le futur, se défendre pays par pays, challenger ses conseils, guider ses équipes.
• Identification des pièges et techniques pratiques de désamorçage.
• Outils pour faire soi-même politique de prix de transfert  et sa documentation.

Étude de cas, points techniques et évolutions liées au BEPS
• Pour chaque participant : Analyse de sa situation tactique, analyse des obligations des pays d’implantation de son groupe.
• 8 études de cas sur mesure : Services, marchandises, redevances, cautions, prêts intragroupes, cash-pooling, management fees.
• Interactions entre Prix de transfert et établissements stables.
• Interactions entre Prix de transfert et les règles de sous-capitalisation (thin capitalisation).
• Fournitures des derniers développements, des tendances de fonds adaptés à chaque participant.
• Intervention d’un avocat fiscaliste et d’un expert-comptable  chevronnés et issus de grands groupes, et spécialisés  en fiscalité internationale.

 

Formation animée par
Charles LIENARD
Expert en Prix de transfert

Lieu : PARIS

Durée : 14 heures – 2 jours

Dates :

En présentiel ou en visio : 
19-20 novembre 2020

Tarifs :
Membres DFCG : 1200 € HT
Non-Membres : 1450 € HT

S’INSCRIRE


Votre contact :

Pascale Demazure
Tél : 01 42 27 04 13
pascaledemazure@dfcg.asso.fr